Vos démarches en ligne : labellisation dispositif Enfants

Le coût du séjour de vacances est le premier frein pour le départ des enfants et des jeunes en séjour collectif.

Devenir partenaire VACAF, c’est favoriser le départ en vacances d'un maximum d'enfants en diminuant le reste à charge des familles grâce au tiers payant des aides Caf.

Avec VACAF, le partenaire labellisé :

• accueille de nouveaux enfants orientés par VACAF, via le site vacaf.org ;
• reçoit de VACAF le montant de l'aide après facturation ;
• est accompagné par les équipes VACAF à toutes les étapes, de sa demande de labellisation au paiement de l'aide ;
• bénéficie d’une assistance téléphonique et d’un espace de messagerie dédié pour poser ses questions en cas de difficulté.

Le rôle du partenaire AVE

Le partenaire labellisé AVE répond aux sollicitations des familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans un séjour de vacances.

Ensuite, tout se passe sur le site de gestion VACAF :

• le calcul automatisé du montant de l'aide ;
• la confirmation de réservation ;
• la validation de la facture ;
• le versement de l'aide de la Caf (dans un délai moyen de 3 semaines).

L’aide VACAF étant une aide en tiers payant, vous percevez directement le montant de l'aide à l'issue du séjour, la famille payant de son côté le reste à charge. La labellisation au dispositif AVE de votre structure vous permet d’accueillir tous les enfants et jeunes des Caf adhérentes à ce dispositif.

Les modalités de labellisation

Deux modalités de conventionnement vous sont proposées, en fonction de l’envergure de votre structure :

1/ Une labellisation par VACAF

Si vous êtes un organisateur de séjour d'envergure nationale, les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

• Proposer un accueil pour les enfants de tout le territoire national.
• Disposer d'un siège social en France.
• Être équipé d'un site internet à jour proposant :
• le catalogue des séjours disponibles ;
• le programme, le contenu et les activités de chaque séjour ;
• les tarifs de l'année en cours.
• Favoriser la mixité des publics accueillis.
• S'engager à un nombre minimum de 8 séjours par an pendant les vacances scolaires.
• Respecter la charte de la laïcité de la branche Famille.
• Accepter de possibles contrôles sur place ou sur pièces.

Enfin, VACAF ne labellise pas les organisateurs de séjours collectifs de vacances proposant exclusivement des séjours à l’étranger.

2/ Une labellisation par une ou plusieurs Caf

• Vous accueillez des enfants d’un territoire déterminé (zone géographique correspondant…). Vous pouvez demander à être labellisé par une ou plusieurs Caf.
• Les Caf peuvent choisir de labelliser en direct (en fonction de leur Règlement intérieur d'action social) les organisateurs de séjours enfants. Elles étudient alors les demandes qui leurs sont adressées via le site de gestion VACAF et vous répondent directement.

Démarche de labellisation

Après avoir découvert les aides aux vacances Enfants et vérifié, pour les partenaires d'envergure nationale votre éligibilité à la labellisation VACAF, il vous reste 3 étapes :

Pour effectuer ces démarches, cliquez ici.

Important : Votre demande sera traitée dans un délai moyen de 10 jours.

Le rôle du partenaire Pass colo

Le partenaire conventionné Pass colo est contacté par des familles qui souhaitent inscrire leur enfant âgé de 11 ans (né en 2013) dans un séjour de vacances tout en pouvant déduire l’aide octroyée par l’Etat après facturation du séjour.

Ensuite, tout se passe sur le site de gestion VACAF :

• le calcul automatisé du montant de l'aide ;
• la confirmation de la réservation ;
• la facturation;
• le versement de l'aide (dans un délai moyen de 5 semaines)

L’aide Pass colo étant une aide versée en tiers payant, vous percevez son montant après réalisation et facturation du séjour, la famille payant de son côté le reste à charge. Le conventionnement de votre structure vous permet d’accueillir tous les enfants bénéficiaires de cette aide.

Les modalités de conventionnement

Tout organisateur de séjour qui remplit les conditions d'éligibilité cumulatives suivantes peut être conventionné au dispositif Pass colo de l’Etat :

• Respecter les catégories de séjours éligibles précisées par décret : séjour de vacances, séjour spécifique (culturel, sportif, linguistique), séjour accessoire à un Alsh, accueil de scoutisme avec hébergement,
• Proposer des séjours supérieurs ou égal à 4 nuitées/ 5 jours,
• Mettre en œuvre un projet éducatif adapté au type de public accueilli, avec un personnel qualifié, un encadrement ainsi qu’un environnement approprié conformément à la réglementation des accueils collectifs de mineurs,
• Proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant un principe d'égalité d'accès et un principe de non-discrimination.

Sont exclus les catégories de séjour suivantes :

• Séjour court (inférieur à 4 nuits / 5 jours)
• Rencontre européenne de jeunes
• Chantier de bénévoles
• Séjour dans une famille
• Séjour de cohésion

Démarche de conventionnement

Vous répondez aux critères du dispositif Pass colo, il vous reste 3 étapes :

• Effectuer une demande d’accès au site de gestion VACAF millésime 2024
• Une fois votre accès activé, compléter une fiche de renseignement (sauf si vous êtes déjà labellisé AVE)
• Valider votre demande de conventionnement.

Pour effectuer ces démarches cliquez ici

Pour consulter le Kit partenaire Pass colo cliquez ici

Pour une demande de labellisation ALSH, la gestion s’effectue sur un site dédié.

Pour accéder au site de gestion ALSH millésime 2024, cliquez ici.